Qu’est-ce que le droit collaboratif ?
Né aux Etats-Unis au début des années 1990, le droit collaboratif a été créé pour rencontrer les attentes des justiciables qui souhaitent rechercher une solution amiable à leur litige :
• Sans recourir aux procédures judiciaires et donc aux Tribunaux
• Tout en étant accompagnés , soutenus et conseillés par son propre avocat;
• Qui permette de conclure des accords durables, satisfaisants et équilibrés pour chacun
• A l’aide de techniques de communication et de négociation,
Qui est l’Avocat de Droit collaboratif ?
L’avocat de droit collaboratif est formé par l’Ordre des Avocats aux techniques de communication et négociation et signataire de la Charte de Droit Collaboratif . Près de 500 Avocats sont aujourd’hui formés en Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Il vous aide à résoudre vos litiges en dehors des Tribunaux
• Il vous aide à négocier de façon respectueuse et structurée
• Il instaure un dialogue
• Il identifie vos priorités dans la solution du litige
• Il explore avec vous les diverses options de règlement amiable.
• Il vous guide dans la recherche de solutions créatives et adaptées.
Il adopte par conséquent non pas une posture de plaideur mais de garant du processus et cherche à améliorer la relation et la communication entre parties en vue d’aboutir à un accord.
Il s’investira pleinement dans la réussite du processus, ce impliquera, en cas d’échec, son retrait , comme celui de l’avocat de l’autre partie.
Quels sont les avantages du processus de droit collaboratif par rapport à une procédure contentieuse ?
Initialement initiée pour les matières familiales, le droit collaboratif concerne désormais toutes les matières du droit et a été introduit par la Loi du 18.06.2018 dans notre Code judiciaire.
Le processus:
- Volontaire et confidentiel
- Permet aux parties de prendre elles-mêmes les décisions qui leur semblent justes.
- Favorise les ententes mutuellement acceptables, équilibrées et durables.
- Se veut rapide
- A un coût limité : Chaque partie supporte les frais de son Avocat collaboratif , sans frais de procédure sauf homologation éventuelle.
- Se veut Humain.
- Ne dépend pas de l’agenda du Tribunal.
Son taux de réussite est de 80 à 90%
Le processus de Droit Collaboratif
Si vous souhaitez entamer ce processus en vue de régler votre litige, vous devrez consulter impérativement un avocat formé au droit Collaboratif. Chaque Barreau dispose de la liste des avocats formés ( voir également le site de Avocats.be)
Lors du premier contact, votre avocat vous renseignera et répondra à toutes vos questions relativement à ce processus.
Ensuite, un protocole de participation au processus de droit collaboratif est signé par les parties et leur conseil respectif.
Le processus peut alors être entamé et évolue selon des étapes définies : Il s’agit d’un travail d’équipe entre les parties et les avocats avec pour unique objectif d’aboutir à un accord.
Au terme, une entente ( accord ) est rédigée par les avocats , signée par les parties, en totale concertation.
Si les parties le souhaitent, cet accord sera soumis au Juge compétent pour homologation.
Chacune des parties prendra en charge les frais et honoraires de son propre conseil.