L’AVOCAT ET L’ENTREPRISE
Les dernières années ont été marquées notamment par la « transformation » du commerçant en entrepreneur.
L’entreprise est maintenant définie comme toute personne physique exerçant une activité à titre professionnel et à titre indépendant.
Il peut s’agir également de sociétés et/ou d’association, ces dernières sauf si ses membres ou dirigeants n’en retirent pas de profit.
Dans la pratique, par exemple, la loi sur les faillites, qui s’appliquait uniquement aux commerçants et/ou sociétés commerciales, s’applique maintenant aux entrepreneurs, c’est-à-dire aussi aux professions libérales (notaires, avocats, pharmaciens, médecins) et aux agriculteurs.
L’avocat peut aider l’entreprise :
- lors de sa constitution : choix de la forme (société, personne physique) – rachat de parts sociales- achat de fonds de commerce – définition des contraintes administratives liées à certains métiers – etc.
- lors de la vie de l’entreprise : rédaction de contrats – engagement ou licenciement de personnel salarié – règlement des conflits internes entre associés / actionnaires – règlement de conflits externes (avec des administrations ou des partenaires économiques)
En cas de difficulté dans l’activité, l’avocat pourra recommander des mesures de sauvegarde, des négociations de délais avec les créanciers, la mise en œuvre d’une procédure de réorganisation judiciaire.
A la fin de l’entreprise (cession de fonds de commerce, mise en liquidation, vente de parts sociales, aveu de faillite, …), l’avocat pourra également agir et conseiller utilement.
Enfin, l’avocat, en toute indépendance et confidentialité, pourra :
- rédiger des transactions, des accords
- orienter vers une conciliation amiable, avec l’aide du Juge ou non
- conseiller une médiation
- organiser avec un autre avocat des réunions visant à dégager un accord
- et bien sûr aussi faire convoquer l’autre partie au conflit devant le Tribunal pour y être condamnée.
L’avocat dispose, pour aider sa clientèle, d’une formation assez large de 5 années d’université, d’une expérience, de moyens d’investigation pas toujours connus (recherche de solvabilité, connaissance de la réputation de l’un ou l’autre entrepreneur du même périmètre territorial) tout autant qu’il peut aussi orienter vers un avocat spécialisé, dont il connait souvent très bien les qualités.
Texte à jour en juin 2019.