L'avocat
Profession dont les origines puisent leurs racines au sein même de l’Antiquité, l’Avocat est depuis toujours le défenseur de différentes valeurs et libertés.
Il est ainsi chargé, depuis des siècles, de conseiller toute personne le consultant, du particulier à l’entreprise, du travailleur à l’employeur, de la personne relativement
aisée à celle connaissant de lourds soucis financiers.
Comment devenir avocat
Il est indéniablement un professionnel du droit, fort d’études universitaires relativement approfondies durant 5 années au cours desquelles il aura eu un aperçu de toutes les branches et matières juridiques envisageables. Il lui est possible de prolonger ses études en se spécialisant dans certaines matières.
L’avocat doit accomplir un stage de 3 ans chez un « maître de stage » disposant d’ une expérience et de compétences reconnues et qui aura été au préalablement agréé par le Conseil de l’Ordre.
Suite à son inscription à la liste des stagiaires, l’avocat doit également présenter des formations et cours appelés « C.A.P.A. », aux fins d’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat.
Au terme de ce stage de 3 ans et pour autant qu’il ait satisfait à différentes obligations, l’avocat pourra être admis au Tableau de l’Ordre.
Tout au long de sa carrière, l'avocat doit poursuivre sa formation qui est permanente, en participant à des colloques ou conférences sur les différentes branches du droit.
La discipline
L’avocat doit respecter l’ensemble des règles professionnelles auxquelles il est soumis et qui s’appelle « la déontologie ».
La Loi impose à l’Ordre des Avocats de sauvegarder les règles qui garantissent la qualité de la profession.
Parmi celles-ci se retrouvent trois grands axes :
L’indépendance
La loyauté
Le secret professionnel
Tout écart par rapport à ces trois grandes règles donnera lieu à de sanctions disciplinaires.
Il existe dans chaque arrondissement (Tournai dépend de l’arrondissement du Hainaut) un Conseil de discipline qui est chargé de réprimer et de sanctionner les manquements des avocats à leur déontologie.
Ces manquements ressortent soit d’une plainte déposée auprès du Bâtonnier par toute personne intéressée ou avocat soit d’office par le Bâtonnier sur base de renseignements qui ont été portés à sa connaissance.
Le Conseil de discipline est composé d’anciens Bâtonniers et d’anciens membres du Conseil de l’Ordre issus des Barreaux de Charleroi, Mons et Tournai.
Les sanctions vont de l’avertissement à l’interdiction temporaire, voire définitive d’exercer la profession d’avocat.
Le rôle de l’avocat
L’avocat, tenu au secret professionnel, reçoit son client à son cabinet ( ou dans d’autres lieux selon le cas) et prend connaissance de la problématique qui lui est soumise.
Son rôle premier est de conseiller et d’informer.
Si une procédure judiciaire s’avère incontournable, il tente une conciliation ou une négociation avec la partie adverse, ceci en vue de limiter la durée d’une procédure et son coût.
L'avocat donne un avis sur l'opportunité d'entamer une procédure judiciaire et sur les chances d'obtenir gain de cause. Rappelons que l'avocat est tenu à une obligation de moyen et non de résultat.
Il peut également proposer à son client de recourir à la médiation (* voir ci-dessous)
La médiation doit être volontaire, c’est-à-dire, acceptée par les deux parties.
Elle est confiée à un médiateur agréé dont le rôle est de faciliter le dialogue et la communication entre les parties et de les aider à rechercher une solution qui les agréent tous deux.
Si un accord est dégagé, il fera l’objet d’une convention qui pourra être homologuée par un Tribunal.
En cas d’échec, les pourparlers resteront confidentiels.
Au cas où aucune solution amiable ne pourrait être dégagée, le rôle de l’avocat est de défendre les intérêts de son client qu’il aura préalablement informé du coût probable de son intervention, de la durée approximative de la procédure et des conséquences en général de son intervention sur le plan de la procédure.
L’avocat veille à tenir scrupuleusement informé son client de ses prestations.
Tout dossier pris en charge par un avocat ne signifie pas qu’il doive plaider, ce qui est néanmoins souvent le cas.
La plaidoirie est habituellement précédée d’échanges de conclusions, d’échanges de pièces entre les conseils dans le respect du contradictoire et de la loyauté.
La plaidoirie consiste à exprimer verbalement devant une juridiction le contenu des conclusions ou des éléments en faveur de son client en vue de convaincre le Tribunal.
Il est à noter que l’avocat dispose du monopole de la plaidoirie.
A l’issue des plaidoiries, est prononcé la décision contre laquelle il est habituellement possible d’introduire un recours.
Lorsqu’il clôture son intervention, l’avocat transmet à son client son état de frais et honoraires pour l’ensemble des prestations accomplies, état qu’il établit avec la juste modération qui s’impose et qui tient compte de la difficulté du dossier à traiter, de l’importance du litige, de résultat obtenu et des paramètres contenus dans le document d’informations qu’il aura pris la précaution de fournir à son client au moment de son intervention.
L’avocat pourra toujours néanmoins refuser la prise en charge d’une affaire si cette dernière ne lui parait pas « juste, en son âme et conscience », comme d’ailleurs relaté en sa prestation de serment. Homme ou femme de parole, ledit serment l’accompagnera ainsi tout au long de sa carrière.
Si l'avocat devait avoir commis, dans le cadre de sa mission, une faute professionnelle, sa responsabilité est couverte par une assurance souscrite par le Barreau.
Outre les règles déontologiques, l’avocat doit respecter une série de dispositions légales telles que celles relatives à la lutte contre le blanchiment, la tenue de comptes de qualité, le RGPD, etc.
Enfin, de par ses compétences générales, l'avocat sera régulièrement désigné dans le cadre de mandats de justice tels que curateur (de faillite, à succession vacante, …), administrateur des biens ou de la personne d'un incapable majeur, tuteur ad hoc d'un mineur, mais également médiateur, juge suppléant, ou encore même Arbitre.